Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?
Jean-Louis Debré

Éditeur : L'Archipel Collection : L'Information citoyenne Assemblée nationale Retour à la fiche complète

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L'organisation de l'Assemblée nationale
LES ORGANES DE L’ASSEMBLÉE

Le président
À la tête de l’Assemblée nationale, le président est chargé d’en assurer le bon fonctionnement. Il est aussi le quatrième personnage de l’État qui, du fait de sa place au sein des institutions de la République, joue un rôle essentiel dans la vie politique française.
Comment est-il désigné ?
Il est élu, au scrutin secret, pour la durée de la législature, soit cinq ans, au cours de la première séance que l’Assemblée tient sous la présidence du doyen d’âge. Son mandat est renouvelable.
Quelles sont ses fonctions au sein de l’Assemblée ?
Le président a d’abord pour rôle de présider les séances publiques. Il organise les débats en tenant compte des décisions de la conférence des présidents, donne la parole et la retire, ordonnance la discussion des articles et des amendements, veille à la discipline dans l’hémicycle et au respect du règlement. Il peut être suppléé, pour la présidence de la séance, par l’un des six vice-présidents, mais c’est lui qui préside les séances les plus importantes comme celles des questions au gouvernement ou celles où la responsabilité du gouvernement est mise en cause. Par ailleurs, il préside la conférence des présidents qui, chaque mardi matin, en principe, pendant les sessions, se réunit pour arrêter le calendrier des travaux de l’Assemblée et organiser les débats. Il préside également le bureau, qui se réunit en général une fois par mois pour délibérer des affaires internes de l’Assemblée. Le président a la responsabilité de la sécurité intérieure et extérieure de l’Assemblée et dispose, à ce titre, du concours d’un commandement militaire chargé de veiller à la sécurité du Palais-Bourbon.
Quelles sont ses autres prérogatives ?
Il est obligatoirement consulté sur l’éventualité d’une dissolution et de la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution qui, en cas de circonstances exceptionnelles, permet au Président de la République de disposer de pouvoirs étendus pour rétablir l’ordre public. Comme le Président de la République et le président du Sénat, il nomme tous les trois ans un membre du Conseil constitutionnel.
Il peut ès qualité saisir le juge constitutionnel pour qu’il vérifie la conformité à la Constitution des lois avant leur promulgation ou des traités avant l’autorisation de leur ratification.
Il dispose également d’un pouvoir de nomination au sein de différentes autorités administratives indépendantes, comme le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le bureau
Sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, le bureau exerce une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée.
Comment est constitué le bureau ?
Outre le président, le bureau comprend six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Ses membres sont désignés au début de chaque session – à part le président élu pour la durée de la législature – de manière à représenter la configuration politique de l’Assemblée, ce qui signifie que majorité et opposition y siègent conjointement.
Quelles sont les compétences du bureau ?
Aux termes de l’article 14 du règlement, le bureau «a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger ses services». Il exerce des compétences très diverses.
Le bureau peut être appelé à connaître d’incidents de séance et, le cas échéant, prononcer des sanctions à l’encontre de députés qui auraient troublé les débats.
Il est compétent pour statuer sur la recevabilité des propositions de loi.
Il fixe les conditions de dépôt, de notification et de publication des questions orales.
Il est chargé d’assurer le contrôle du régime des incompatibilités et peut être appelé à se prononcer lorsque l’autorité judiciaire envisage de prendre des mesures privatives ou restrictives de liberté à l’encontre de députés.
Le bureau dispose, en outre, d’un pouvoir réglementaire et arrête, à ce titre, le règlement intérieur sur l’organisation des services. Il définit le statut du personnel et nomme aux emplois les plus élevés. (...)

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