Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?
Jean-Louis Debré

Éditeur : L'Archipel Collection : L'Information citoyenne Assemblée nationale Retour à la fiche complète

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Les députés (élection, statuts, moyens)
L’ÉLECTION DU DÉPUTÉ
L’article 3 de la Constitution fixe les principes généraux applicables à l’élection des députés. Le premier alinéa dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Cet article prévoit aussi que le suffrage universel peut être « direct ou indirect ». Une assemblée est élue au « suffrage universel direct » lorsque ses membres sont élus directement par les citoyens, alors que les membres d’une assemblée élue au « suffrage universel indirect » le sont par un collège électoral composé d’électeurs qui sont eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Ainsi, les sénateurs sont des représentants du peuple élus au suffrage universel indirect, tandis que les députés sont élus au suffrage universel direct.
C’est cet article qui détermine la condition d’électeur : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
C’est également l’article 3 de la Constitution qui permet l’adoption de lois favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Qui peut voter ?
Tous les Français peuvent participer à l’élection des députés pourvu qu’ils soient âgés de dix-huit ans au moins, jouissent de leurs droits civils et politiques et ne soient pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi. Les restrictions au caractère universel du suffrage sont limitées. Par exemple, les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pénale ne sont pas systématiquement privées de leurs droits civiques. Depuis 1997, l’inscription sur les listes électorales des jeunes électeurs est automatique. En revanche, le vote n’est pas obligatoire. En 2002, sur les 40 968 484 électeurs inscrits, 26 389 875 ont voté.

Quel mode de scrutin ?
Michel Debré souhaitait inscrire le principe du scrutin majoritaire dans la Constitution de la Ve République. Cette option n’a pas été retenue, mais le scrutin majoritaire peut être considéré comme l’un des piliers de la Ve République. Depuis 1958, à l’exception d’une brève période où les députés ont été élus à la proportionnelle (entre 1986 et 1988), le mode de scrutin est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Régulièrement, des voix s’élèvent pour proposer l’adoption de la proportionnelle ou l’introduction d’une « dose de proportionnelle » dans le scrutin majoritaire, ce qui permettrait une représentation plus fidèle de toutes les nuances de l’opinion. Les partisans du scrutin majoritaire à deux tours font valoir que ce scrutin, en favorisant la formation d’une majorité parlementaire, est un gage de stabilité et permet une meilleure représentation de la volonté des électeurs sans nuire au pluralisme. En effet, avec le scrutin majoritaire à deux tours, l’électeur est consulté à deux reprises. Au premier tour, il est appelé à exprimer sa préférence partisane; au second, il choisit son représentant et, à travers lui, une majorité parlementaire ainsi qu’un programme de gouvernement. Les modalités particulières de ce mode de scrutin n’ont pas beaucoup changé depuis 1958. Lorsque le législateur est revenu au scrutin majoritaire après la parenthèse de 1986-1988, les dispositions antérieurement en vigueur ont été purement et simplement rétablies.
Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Aux élections législatives de 2002, 58 députés sur 577 ont été élus dès le premier tour.
Contrairement aux élections présidentielles, où seuls les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent participer au second, il peut arriver que le nombre de candidats au second tour soit supérieur à deux.
Au second tour, ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Ce seuil était de 5 % des suffrages exprimés en 1958 ; il a été relevé à 10 % des inscrits en 1966, puis à 12,5 % en 1976 afin d’éviter une trop grande dispersion des suffrages au second tour. La loi prévoit deux tempéraments à cette règle: si un seul candidat réunit plus de 12,5 % des inscrits au premier tour ou si aucun candidat ne les réunit, les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se représenter au second. Au second tour, l’emporte le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Lorsque deux candidats sont présents au second tour, le vainqueur est élu à la majorité absolue; lorsque le nombre de candidats est supérieur, la majorité relative suffit.
Depuis 1958, ce mode de scrutin a certainement été un facteur de stabilité. Il a souvent permis l’élection de larges majorités sans pour autant laminer le multipartisme. Les espoirs de ceux qui pensaient qu’il favoriserait l’émergence d’un système bipartisan, sur le modèle britannique, ont été déçus.

Les députés sont-ils les représentants d’un territoire ?
Les députés sont investis d’un mandat national. À ce titre, chaque député représente l’ensemble de la population, et le code électoral ne subordonne la possibilité de se présenter aux élections législatives à aucune condition de résidence. Il n’est pas rare qu’un candidat soit « parachuté » dans une circonscription où il ne dispose d’aucune attache personnelle. Cependant, ce principe se concilie avec la nécessité pour les élus de la nation d’être en permanence en relation directe avec les citoyens.
Ce souci justifie que les députés soient élus dans le cadre de 577 circonscriptions, ce qui assure leur enracinement local. D’ailleurs, le mode de scrutin uninominal majoritaire est communément appelé « scrutin d’arrondissement », et les députés se présentent volontiers comme les élus d’un département. Les circonscriptions sont délimitées par le code électoral en prenant en compte les divisions administratives de chaque département. Ainsi, une circonscription ne peut « chevaucher » deux départements, et chacune doit être constituée d’un territoire continu. La plupart des circonscriptions respectent aussi les limites cantonales du département. Le nombre de circonscriptions du département varie de deux à vingt-quatre selon le département. (...)

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