Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?
Jean-Louis Debré

Éditeur : L'Archipel Collection : L'Information citoyenne Assemblée nationale Retour à la fiche complète

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Quelques dates de l'histoire de l'Assemblée nationale
LA RÉVOLUTION

8 août 1788 : décision de convoquer les États généraux.

5 mai 1789 : ouverture des États généraux au château de Versailles.

17 juin 1789 : les députés du tiers état se constituent en Assemblée nationale.

26 août 1789 : adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

3 septembre 1791 : première constitution écrite en France, le régime représentatif de la monarchie constitutionnelle devient indissociable de la souveraineté nationale.

1er octobre 1791-21 septembre 1792 : Assemblée nationale législative.

22 septembre 1792-16 octobre 1795 : Convention nationale.

21 janvier 1793 : exécution de Louis XVI.

24 juin 1793 : Constitution de l’an I, jamais appliquée.

22 août 1795 : Constitution de l’an III instituant le Directoire : restriction des pouvoirs du corps législatif, bicamérisme avec la création du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, possibilité de référendum, exécutif collégial.

1797 : Constitution de l’an V. Aucun contrôle parlementaire de la politique gouvernementale menée par le Directoire.

21 janvier 1798 : le Conseil des Cinq-Cents s’installe au Palais-Bourbon.

LE CONSULAT ET L’EMPIRE

13 décembre 1799 : après le coup d’État du 18 brumaire, Constitution de l’an VIII. Système de polysynodie : la fonction législative est partagée entre quatre assemblées (Conseil d’État, Tribunat, Corps législatif, Sénat conservateur), ce qui renforce l’exécutif.

18 mai 1804 : Napoléon Bonaparte élevé à la dignité d’empereur, régime personnel et autoritaire.

19 août 1807 : suppression du Tribunat, jugé trop indocile.

6 avril 1814 : première abdication de Napoléon.

LA RESTAURATION

4 juin 1814 : Charte royale et première Restauration. Sous Louis XVIII, émancipation du Parlement qui devient bicaméral : les sièges à la Chambre des pairs sont héréditaires, les membres de la Chambre des députés des départements sont élus au suffrage censitaire.

1er mars 1815 : retour de Napoléon qui débarque à Golfe-Juan. Pendant les Cent-Jours, rédaction par Benjamin Constant de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire et élection d’une éphémère Chambre des représentants.

22 juin 1815 : après Waterloo, seconde abdication de Napoléon et seconde Restauration.

16 septembre 1824 : mort de Louis XVIII et début du règne de Charles X, hostile au Parlement.

16 mai 1830 : dissolution de la Chambre des députés, les élections renforcent l’opposition.

25 juillet 1830 : ordonnances royales suspendant la liberté de la presse et prévoyant une nouvelle dissolution, qui déclenchent la révolution de 1830.

LAMONARCHIE DE JUILLET
27-29 juillet 1830 : les Trois Glorieuses (...)

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