Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?
Jean-Louis Debré

Éditeur : L'Archipel Collection : L'Information citoyenne Assemblée nationale Retour à la fiche complète

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Entretien avec Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale
Claude PERROTIN : Vous êtes président de l’Assemblée nationale. Cette fonction est l’une des plus importantes de la République, mais c’est aussi un travail que vous assumez à plein temps depuis plusieurs années, près de cinq pour être précis. J’aimerais que vous nous expliquiez pourquoi vous êtes président de cette Assemblée ? Comment et par qui avez-vous été élu ? Quelle conception de votre rôle avez-vous ?

Jean-Louis DEBRÉ : Il y a un long chemin politique à parcourir pour accéder à la fonction de président de l’Assemblée nationale. D’abord, il convient d’être élu député et, ensuite, de gagner la confiance de ses collègues, au moins de celles et ceux qui composent la majorité au Palais-Bourbon.

En ce qui me concerne, j’ai été élu député de l’Eure en 1986 et constamment réélu. Lors de la législature précédente, j’ai assumé la fonction de président du groupe le plus important de l’opposition. Expérience irremplaçable qui m’a beaucoup appris et explique pourquoi je ne cesse de militer pour l’établissement d’un véritable statut de l’opposition à l’Assemblée nationale. Nous reviendrons sur cette question car elle est essentielle pour rénover notre démocratie parlementaire.

Finalement, j’ai connu le Palais-Bourbon comme député de la majorité, puis de l’opposition, et même comme ministre de l’Intérieur de 1995 à 1997, puis comme président du groupe RPR, principale force d’opposition, et maintenant comme président de l’Assemblée
nationale.

Désigné par ses amis politiques, le président de l’Assemblée nationale, dès son élection, doit gagner le respect de ses collègues de l’opposition. Ma conception du rôle du président de l’Assemblée se rapproche de celle du « speaker » de la Chambre des communes anglaise. Je veux rester le plus neutre possible dans la conduite des débats. C’est pourquoi je n’ai jamais pris part à un vote dans l’hémicycle depuis que je suis président. Ce ne fut pas toujours le cas dans le passé. Ainsi, mon prédécesseur a participé à pratiquement tous les votes solennels qui se sont déroulés sous sa présidence. Avant lui, Jacques Chaban-Delmas et Laurent Fabius avaient voté à plusieurs reprises. Si nous remontons dans le temps, Léon Gambetta, Édouard Herriot, bien que présidents de la Chambre des députés, participèrent à des scrutins.

J’ai toujours veillé à ce que le temps de parole lors des questions d’actualité soit scrupuleusement respecté, aussi bien par les députés de la majorité que par ceux de l’opposition, ou même par les ministres. Au début de ma présidence, cela m’a été publiquement reproché par mes amis politiques. Cela rompait avec certaines pratiques précédentes. Je me souviens de ce secrétaire d’État à qui j’ai coupé le micro, le contraignant à s’interrompre. Il avait dépassé le temps imparti pour sa réponse et refusait d’entendre mes invitations à terminer son propos. Furieux, après la séance, il me lança : « On se retrouvera. » Je ne l’ai jamais retrouvé, il n’est plus membre du gouvernement.

J’ai souhaité, voulu et imposé des modifications de notre règlement pour permettre la prise en compte du pluralisme politique, afin que l’opposition bénéficie d’un authentique statut.

Désormais, les présidences des commissions d’enquête ou des missions d’information ne sont plus monopolisées par les députés de la majorité comme c’était le cas dans le passé, mais partagées entre l’opposition et la majorité. Pour les nominations dans les organismes extérieurs à l’Assemblée au sein desquels siègent des parlementaires, j’ai eu comme ligne de
conduite de désigner très largement des députés de l’opposition. Lors de l’examen du projet de loi sur les signes religieux à l’école, j’ai organisé le débat en séance publique, en permettant à tous les députés qui le souhaitaient de prendre la parole sans chercher un équilibre politique. Ainsi, les orateurs socialistes se sont exprimés pendant plus de sept heures trente, à peu près le même temps que les députés de la majorité, et leurs collègues communistes pendant plus de deux heures.
Il conviendra de poursuivre cette orientation et d’élaborer véritablement un statut plus complet de l’opposition.
Ainsi, j’ai suggéré que, dans chaque commission, un poste de vice-président, plus spécialement chargé du contrôle de l’action gouvernementale, soit réservé à un membre de l’opposition.

Pour les questions d’actualité, il faudrait cesser de raisonner en fonction de l’importance des groupes, mais cette règle est difficile à faire admettre en France car elle tranche avec nos habitudes parlementaires. Les députés peuvent interpeller le gouvernement sur sa politique. Cette initiative date de 1974. La retransmission télévisée de la séance de questions connut, dès 1981, un grand succès et, en 1995, on décida de passer à deux séances hebdomadaires. Il s’agit d’une bonne innovation. Mais il est important d’en réviser le fonctionnement. Le temps de parole, donc le nombre d’orateurs, devrait être partagé entre l’opposition et la majorité. Cela éviterait la multiplication par la majorité des questions de complaisance. Deux ou trois questions pour les députés de l’opposition et pour ceux de la majorité. Cela suffirait. J’ai volontairement réduit le temps pour questionner le gouvernement à une minute trente. Il faudra passer à une minute. Il ne s’agit pas pour le député de faire un exposé, mais bien de poser une question. L’efficacité suppose que l’on s’en tienne à ce principe, mais il est difficile de le faire comprendre à certains députés qui veulent passer à la télévision le plus longtemps possible. D’ailleurs, quand ils sont sélectionnés par leur groupe politique pour poser une question, le mardi et le mercredi, ils en informent largement leurs familles et leurs amis pour qu’ils soient nombreux devant leur poste à les admirer.
Enfin, une fois par mois, les questions devraient être posées au Premier ministre qui aurait l’obligation d’y répondre. Le chef du gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la France, doit ainsi pouvoir rappeler les grandes orientations qui fondent son action. La renaissance de l’Assemblée nationale passe par la restauration du politique. J’avais fait cette proposition à Jean-Pierre Raffarin lorsqu’il a été nommé Premier ministre. Il en avait accepté le principe, la seule condition qu’il posait était alors que l’on supprime une séance de questions d’actualité. Au lieu d’en avoir deux par semaine, il n’y en aurait eu qu’une seule. Naturellement, le président du groupe socialiste et son homologue communiste ont refusé. J’ai alors renoncé à imposer cette réforme qui nécessitait un consensus. (...)

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