Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Prospero SARL ,France (ci-après “ Nous ”) et toute personne visitant ou effectuant un achat de livre (ou un téléchargement d’extrait) via le site www.infocit.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.infocit.com (ci-après “ le site ”). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date où vous passerez votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.2 Commande
Quand vous aurez passé votre commande, Nous Vous adresserons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informerons de l’envoi de vos articles.
Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de ce courriel.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix des livres affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Nous Vous informons de la disponibilité des ouvrages vendus sur le site sur la notice d'information établie pour chaque livre.

Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les livres étaient indisponibles, Nous Vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais.

(1) En cas où l’ouvrage commandé serait épuisé sans réédition prochaine envisagée, , Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un livre ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos soins, il se peut qu'un nombre restreint d’ouvrages figurant sur Notre site comporte une erreur de prix. Nous vérifions les prix lors de l'envoi de votre livre. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous Vous en informerons et annulerons votre commande à moins que Vous n’acceptiez la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont perçus lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Aujourd’hui, Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par chèque à l’ordre de Prospero. SARL
Le paiement par carte de crédit sera possible avant la fin de l’année 2006.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, votre chèque sera mis à l'encaissement uniquement après envoi de votre commande.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Prospero, SARL et envoyé, accompagné de votre bon de commande, à l'adresse ci-dessous :

Prospero SARL
commande de livres
460, chemin Crémendy
64520 Bidache
France

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix ou en cas de chèque non provisionné, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Vous disposez du délai de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les livres sans avoir à justifier de motif.

Nous pouvons accepter de remplacer un produit endommagé pendant le transport ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez pour cela Nous retourner ce produit, dans son emballage d’origine intact, dans les huit (8) jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.
En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix TTC du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est toujours pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les ouvrages livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en aurez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés (erreur d’impression, pages manquantes...).

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des livres sur notre site, textes et illustrations et les ouvrages commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier un logo ou toute autre information (images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de “ spam ”. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, sauf mention contraire formulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (1) le contenu est exact et véridique, (2) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Infocit (.com, fr, eu) est une marque commerciale utilisée par Prospero SARL qui en est propriétaire. Le site du même nom appartient et est géré par Prospero. SARL

Prospero SARL
460, chemin Crémendy
64520 Bidache
France

Immatriculée en France au registre du commerce sous le numéro :
R.C.S. Bayonne 485 025 571 No de Gestion 2005 B 838

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Prospero SARL
460, chemin Crémendy
64520 Bidache
France